Formation Référent RGPD en partenariat avec le cabinet LegalproTech
La formation dans le domaine du RGPD est cruciale, en effet, elle permet à l’entreprise et à ses collaborateurs de comprendre et donc d’anticiper les enjeux de nos sociétés en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle s’adresse autant aux référents RGPD, aux managers, aux collaborateurs.
Finalités : Comprendre et maitriser les obligations qu’impose le Règlement Général sur la Protection des Données ainsi que la loi « Informatique et Libertés » et les sanctions associées.
Public visé
Toute personne missionnée comme référent (pour les organismes n’ayant pas l’obligation de nommer un DPO)
Pré requis
Néant
Positionnement pré formation et accompagnement personnalisé
Afin de personnaliser le parcours des stagiaires, un questionnaire pré formatif de positionnement est transmis à chaque participant afin de prendre en compte leurs attentes individuelles et leur niveau au regard de chaque objectif pédagogique. En fonction des retours des participants, l’intervenant adapte le déroulement, le contenu pédagogique et s’assure de l’atteinte des objectifs de chacun.
Objectifs pédagogiques
- Connaître les évolutions réglementaires imposées par le nouveau règlement européen
- Mesurer les impacts du RGPD sur les aspects organisationnels et sur les procédures internes
Contenu
Droit de la donnée et RGPD
Le cadre de la protection
- Les lois informatiques et libertés
- Les autorités européennes
- La Convention 108 du Conseil de l’Europe
- La Directive n°95/46 du 24 octobre 1995
- Le règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 /4/2016
Les Organes de protection
- L’autorité de contrôle nationale
- Le comité européen de la protection des données
L’objet de la protection
- Le champ d’application matérielle
- Les personnes soumises au régime légal
- Les acteurs du traitement
- Le champ d’application territorial
Le régime de la protection
- Les conditions de licéité d’un traitement
- Les conditions de fond – Un objet proportionné : des données nécessaires à la poursuite des finalités.
- Les conditions de forme
- Les effets du traitement
- Les obligations à la charge des acteurs du traitement
- Les obligations à la charge des sous-traitants
- Les obligations communes à la charge du responsable de traitement et du sous-traitant
- Les droits des personnes concernées par un traitement
Les sanctions
- La Responsabilité pénale
- La responsabilité civile
Les outils de la conformité
Méthode pédagogique
Apports théoriques et pratiques sous forme d’échanges avec les participants, Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés,
Résultats attendus
Le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation (attestation d’assiduité pour le client).
Assiduité attestée par émargement papier ou numérique.
Méthodes et modalités d’évaluation
Une évaluation des acquis des participants est réalisée en cours et en fin de formation via des quizz et des mises en situation afin de valider l’atteinte des objectifs visés.
Un questionnaire post formation à chaud est complété par les participants afin de mesurer leur niveau de satisfaction et l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation par une enquête à froid : pédagogique auprès du commanditaire (vérifier que les besoins en formation ont bien été couverts par l’action) et du transfert en situation de travail auprès du stagiaire.
Information Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser votre situation à l’inscription. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter les référents handicap d’LB Développement Outre-Mer
0590 810 325
Christel PEZAT – christel.pezat@lboutremer.com
